4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons partager vos données personnelles avec:
- Les tiers (par exemple : les call centers) qui ont besoin de les traiter afin que nous puissions vous fournir les produits et les services que vous avez souscrits ou demandés, par exemple, pour proposer un financement ou un crédit, une assurance, pour fournir des services de support marketing et de publicité et pour des services de site Internet optimisés.
- Avec notre réseau de détaillants, de réparateurs agréés et le cas échéant notre réseau d'importateurs (ensemble notre « réseau de vente au détail »), de manière à pouvoir satisfaire les demandes pour des biens, des services, etc., et pour l'évaluation et la formation, pour être en mesure d'améliorer la qualité des services que vous recevez lorsque vous interagissez avec notre réseau de vente au détail.
- Les entreprises du groupe Jaguar Land Rover en accord avec l'usage des données énoncé dans cette politique de confidentialité.
- Les tiers dans le cas où nous vendons ou achetons des entreprises ou des actifs.
- Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation juridique ou réglementaire ou des demandes, ou afin d'appliquer ces termes ou d'enquêter sur des manquements réels ou présumés.
Nous avons des garanties en place avec nos fournisseurs de services pour nous assurer que vos données sont conservées de façon sécurisée et utilisées conformément aux objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité.
En savoir plus sur le réseau JLR de tiers indépendants...
Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants pour fournir des services, tels que notre réseau de vente au détail, les fournisseurs de produits de crédit, les fournisseurs de produits de location contractuelle. Les données personnelles peuvent être envoyées directement à ces entités par vous (par exemple si vous les contactez par téléphone ou par e-mail ou via leurs pages Web), ou nous pouvons partager des données personnelles avec elles, le cas échéant pour répondre à vos demandes ou à toute autre exigence de service.
Lorsque vous utilisez les sites Internet britanniques pour trouver ou contacter notre réseau de vente au détail, un fournisseur de crédit ou un fournisseur de produits de location contractuelle, ceux-ci sont (sauf indication contraire) des entreprises indépendantes et non des sociétés du groupe JLR. Tout contact de votre part (par exemple, appel ou envoi d'un e-mail) et toutes les données que vous leur fournissez en utilisant leurs sites Internet seront contrôlés par eux et non par JLR. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par un tiers (tel qu'un détaillant, un importateur, un fournisseur de crédit, un fournisseur de produits de location contractuelle ou un réparateur), nous vous recommandons de contacter directement ces tiers.
Pour obtenir des informations sur les tiers indépendants avec lesquels nous travaillons:
- Notre réseau de vente au détail est généralement identifiable à partir de la fonctionnalité « Cherchez un concessionnaire » du site Internet. Ils peuvent être recherchés par nom, emplacement ou code postal, ou vous pouvez également utiliser la fonction de géoréférencement avec votre autorisation. Une liste complète de tous les concessionnaires en Belgique est disponible en cliquant ici.
- En Belgique, le crédit est fourni par BNPP exerçant sous le nom Land Rover Financial Services.
En savoir plus sur les fournisseurs...
Nous avons recours à un certain nombre de fournisseurs de services pour soutenir notre activité. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services et en votre nom, par exemple le traitement des paiements, l'informatique comme les fournisseurs de services d'hébergement, les services de support marketing et de publicité numérique, les services à la clientèle et la gestion des relations, les spécialistes système et service, le support d'analytique Web, l'expédition en ligne, la livraison et le support pour les événements et les expériences.
En savoir plus sur les sociétés du groupe JLR, et comment elles peuvent fournir un service d'assistance...
En tant que membre du groupe d'entreprises Tata, nous pouvons bénéficier de la grande infrastructure informatique et de l'expertise qui existent au sein de notre structure d'entreprise plus large. Cela signifie que les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises seulement si cela est nécessaire à des fins de maintenance et d'assistance des services et systèmes, d'analytique globale, de continuité commerciale, informatiques et administratives. Par exemple, lorsqu'il est nécessaire de répondre à des demandes particulières de site Internet ou de fournir une assistance technique qui garantit le fonctionnement du site Internet.
En savoir plus sur les organismes publics, l'application de la loi et les organismes de réglementation...
De temps à autre, la police ou d'autres organismes d'application de la loi et organismes de réglementation peuvent demander des données personnelles, par exemple à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, ou d'arrestation ou de poursuite de criminels.
5. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les sites Internet de Jaguar Land Rover UK utilisent des serveurs qui sont hébergés dans l'UE. Toutefois, nous pouvons partager les données personnelles des sites Internet avec des fournisseurs ou des sociétés du groupe situés hors de l'UE lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous appliquons des mesures de protection qui s'ajoutent aux mesures de protection des données. Ces mesures s'appliquent à ces transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question, l'utilisation des termes contractuels du modèle approuvés par la Commission européenne le cas échéant, et l'évaluation de la certification du Data Privacy Framework pour les entités situées aux États-Unis le cas échéant.
En savoir plus sur les contrôles d'adéquation que JLR met en place pour les transferts internationaux de données...
Lorsque JLR choisit de partager des données personnelles avec un tiers situé hors de l'UE, les facteurs suivants sont évalués pour soutenir le transfert adéquat de ces données:
- Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence de toute décision pertinente de la Commission européenne. Nous avons des sociétés du groupe, et avons recours à des fournisseurs, qui sont situés dans des pays approuvés par la Commission européenne comme ayant essentiellement des lois équivalentes de protection des données. La liste complète de ces pays à la date de cette politique de confidentialité est la suivante : Andorre, Argentine, Canada, l’île de Man, ïles Féroé, Guersney, Israël, Japon, Jersey, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Uruguay, Royaume Unie qui relève de la Protection des données en vertu du RGPD et le LED, les Etats-Unis (les organisations commeriales qui participent au EU-VS Data Privacy Framework) et la Suisse. Plus d’informations sur le EU-VS DPF se trouve via ce lien.
- Utilisation de mesures telles que les mesures approuvées par la Commission européenne pour soutenir les transferts appropriés de données personnelles. Nous avons également des sociétés du groupe, et avons recours à des fournisseurs, qui sont situés dans d'autres pays du monde. Pour gérer la conformité de la protection des données avec ces transferts, nous utiliserons des mécanismes de transfert de données approuvés par la Commission européenne, tels que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Nous évaluerons également, le cas échéant, si un fournisseur est en mesure de nous démontrer qu'il a des règles d'entreprise contraignantes. (Les règles d'entreprise contraignantes forment un GDPR, mécanisme de protection des données reconnu pour assurer des transferts de données personnelles appropriés.) Nous pouvons travailler avec des fournisseurs qui sont en mesure de nous montrer qu'ils sont certifiés pour la protection de la vie privée.
- Pour comprendre les protections requises dans les clauses types approuvées par la Commission européenne, une copie de celles-ci est disponible à cet emplacement.
- Pour consulter la liste complète des règles d'entreprise contraignantes approuvées, cliquez sur ce lien.
- La liste complète des participants au EU-VS Data Privacy Framework, et leurs informations de certification pour l’EU-VS Data Privacy Framework sont disponibles à partir de ce lien Web.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir les produits et services que vous avez souscrits. Nous pouvons aussi les conserver pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions et résoudre les différends, respecter nos intérêts légitimes et faire respecter nos droits.
Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation sont les suivants : les informations que nous vous avons communiquées au sujet des durées de conservation sur notre site Internet ou dans les conditions générales du site Internet. Nous utiliserons également des critères tels que les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l'industrie.
7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez des droits à l'égard de vos données personnelles, y compris : retirer votre consentement que vous avez donné, être informé et avoir accès à vos données personnelles, corriger ou compléter des données inexactes, et dans certaines circonstances limiter, demander l'effacement, s'opposer au traitement, ou demander la portabilité de vos données personnelles vers une autre organisation, le droit à la limitation du traitement et le droit de ne pas être soumis à une prise de décision exclusivement automatisée telle que le profilage.
Nous essayons de garantir les meilleurs niveaux de service à la clientèle. Pour nous contacter pour une raison quelconque concernant vos droits en matière de protection des données, envoyez un mail à crcbelux@jaguarlandrover.com, en indiquant dans l'objet que cela concerne vos droits en matière de protection des données.
Si vous n'êtes pas satisfait et si vous avez une plainte liée à la protection des données, contactez directement notre Délégué à la Protection des données à l’adresse e-mail j.martens@dpoconsultancy.nl. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez également le droit de déposer une plainte à l’Autorité de Protection des Données’.
Pour en savoir plus sur les droits en matière de protection des données, reportez-vous à ce qui suit.
En savoir plus sur mes droits en matière de données...
- Si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données personnelles, y compris pour les communications de marketing électroniques, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il suffit d'utiliser les options de désabonnement présentées. Celles-ci sont notamment présentes dans les communications de marketing électroniques que nous vous envoyons.
- Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous, vous opposer à leur traitement, demander à ce que nous corrigions les erreurs, limitions ou arrêtions le traitement des données ou supprimions les données. Si vous nous demandez de supprimer les données ou d'arrêter leur traitement, nous ne serons pas toujours contraints de le faire. Si tel est le cas, nous vous expliquerons pourquoi.
- Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format électronique utilisable et de les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances. Nous vous expliquerons pourquoi.
Pour en savoir plus sur la façon dont je peux contacter l’Autorité de protection des données (APD)
L’Autorité de protection des données (APD) est l'autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée et des données en Belgique. Dans le cas où vous auriez des questions, ou que vous voudriez déposer une plainte en ce qui concerne la manière dont JLR traite vos données personnelles, vous pouvez contacter l’APD de la manière suivante :
8. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Notre site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par d'autres organisations que nous ne contrôlons pas. Cette politique ne s'applique pas à ces autres sites Internet. Nous vous encourageons donc à lire leurs déclarations de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de confidentialité des autres sites Internet et applications (même si vous y accédez en utilisant les liens que nous fournissons) et nous fournissons des liens vers ces sites uniquement à titre d'information et à des fins de commodité. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation, et nous ne faisons aucune mention, représentation ou promesse au sujet de leur exactitude, de leur contenu ou de leur rigueur.
9. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité.
Nous demandons à tous nos fournisseurs de services d'avoir des mesures appropriées pour maintenir la sécurité de vos informations.
Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à n'importe quelle page personnalisée d'un site Internet de JLR, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers.
Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises par Internet ; toute transmission est à vos propres risques. Vos informations seront conservées dans un environnement sécurisé protégé par une combinaison de mesures physiques et techniques telles que des technologies de chiffrement ou des systèmes d'authentification pour empêcher toute perte, toute mauvaise utilisation, toute altération, toute divulgation, toute destruction, tout vol ou accès non autorisé.
Sites Internet de JLR qui sont couverts par cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité couvre les sites Internet identifiés ci-dessous. Ce sont des sites Internet de JLR pour lesquels Jaguar Land Rover Limited est responsable.
Jaguar Land Rover est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez par le biais de ces sites Internet: